Privacy Policy
Protection des renseignements personnels
Dernière mise à jour : JJ mois YYYY
Information générale
Chez Sylvestre & Co Inc. (« Sylvestre »), la protection de votre vie privée est primordiale et fait partie de nos priorités. Nous nous efforçons d’acquérir votre confiance en veillant à ce que vous ayez une compréhension approfondie de ce à quoi vous vous engagez dans le cadre de nos services professionnels, notamment lorsque vous interagissez avec l’un de nos représentants, explorez nos services en ligne ou faites affaire avec nous.
Vos renseignements personnels, c’est-à-dire toute information vous concernant en tant que personne physique permettant de vous identifier, méritent une attention particulière. En effet, il peut s’agir de votre nom, votre adresse postale, vos données de localisation, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre adresse IP, ou de toute autre combinaison d’information permettant de vous identifier.
Objectifs de la politique de confidentialité
La politique de confidentialité a notamment pour but de vous informer sur :
- La manière dont nous collectons, stockons, traitons et communiquons vos renseignements personnels, ainsi que les objectifs de leur utilisation;
- Les mesures de sécurité mises en place pour préserver la confidentialité de vos renseignements personnels;
- L’individu responsable des renseignements personnels pour ce site.
Collecte et utilisation de renseignements personnels
Nous ne collectons que les renseignements personnels nécessaires aux fins suivantes et ne les utilisons que conformément au droit applicable:
- Fournir notre site web et en évaluer la performance, notamment en effectuant des analyses statistiques sur l’ensemble des caractéristiques et comportements des utilisateurs;
- Vous informer de nouvelles, mises à jour et offres concernant les services, produits et activités des clients de Sylvestre, dans la mesure où vous avez consenti à ces communications;
- Conformément à toute entente contractuelle entre Sylvestre et vous, le cas échéant ;
- Coopérer dans le cadre d’une enquête portant sur une infraction à une loi ou pour assurer la protection ou la défense d’un intérêt juridique ;
- Se conformer à une ordonnance rendue en bonne et due forme par un tribunal, une assignation à produire des documents ou une enquête des autorités ;
- Exercer ses droits et recours en vertu de tout contrat ou autre obligation vous liant à Sylvestre; et
- Lorsque permis ou exigé par les lois applicables.
Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels notamment auprès des sources suivantes :
- Outils GA4, Facebook pixels, Messenger, témoins de connexions (cookies) et autres;
- Nos partenaires commerciaux ou fournisseurs (Sylvestre déploie les efforts raisonnables afin de s’assurer que ces tiers aient préalablement obtenu votre consentement afin de partager vos renseignements personnels;
- Des autorités gouvernementales;
- Vous nous les avez volontairement transmis afin d’obtenir une soumission ou pour toutes informations supplémentaires, notamment via courriel, au téléphone, en personne ou en vous inscrivant à notre infolettre ;
Gestion des témoins de connexions (Cookies)
Les témoins de connexion, cookies, pixels invisibles ou autres technologies similaires (« Cookies »), sont des fragments de données pouvant être transmis à partir d’un serveur Web vers votre ordinateur, pour être ensuite stockés par votre navigateur sur le disque dur. Ceux-ci peuvent notamment comprendre des informations sur vos préférences en ligne. Cependant, ils comprennent souvent un identifiant anonyme unique permettant alors de recueillir des renseignements dépersonnalisés. En utilisant notre site web, vous acceptez que nous utilisions ces Cookies conformément à la présente politique. Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de révoquer votre consentement concernant l’utilisation des Cookies à tout moment en ajustant vos préférences directement à même votre navigateur internet. Toutefois, veuillez noter que la désactivation de certains Cookies pourrait avoir un impact sur la qualité de votre expérience de navigation.
Pour de plus amples informations, prière de trouver ci-après un lien permettant d’accéder à notre politique sur les témoins de connexions : insérer l'hyperlien permettant d'accéder à la politique .
Communication de vos renseignements personnels
Sylvestre ne communiquera des renseignements personnels à des tiers que dans les cas suivants :
- Avec ses sociétés affiliées ;
- Vous avez expressément consenti à ce que Sylvestre communique vos renseignements personnels à un tiers ;
- Avec ses fournisseurs de services et autres partenaires, avec lesquels Sylvestre a conclu un contrat, dans le but de fournir et améliorer ses services, ses produits et le site web. Ils accéderont et traiterons vos renseignements personnels uniquement selon les instructions de Sylvestre et seront liés par des contrats stricts qui les obligent à protéger vos renseignements personnels en conformité avec la loi;
- Lorsque requis en réponse à une ordonnance rendue en bonne et due forme par un tribunal, à une assignation à produire des documents, à une enquête des autorités, ou lorsque cela est permis ou exigé par les lois applicables ;
- Pour signaler aux autorités d’application de la loi toute activité que Sylvestre croit, de bonne foi, être illégale. Sylvestre peut communiquer certains renseignements personnels lorsqu’elle estime une telle communication raisonnablement nécessaire afin de protéger les droits, les biens et la sécurité de tiers ainsi que ceux de Sylvestre ou encore pour assurer le respect de vos obligations envers Sylvestre; et
- Lorsque nécessaire à tout successeur des activités de Sylvestre, que ce soit par fusion, cession d’entreprise ou toute autre opération.
Sylvestre tient à porter à votre attention que toute entité gouvernementale à qui sont communiqués vos renseignements personnels est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information (Québec).
Transfert hors-Québec
Sylvestre possède des installations, des employés, des sous-traitants et de clients dans différents pays. Cela comprend le Canada, l’union européenne, le Royaume-Unis, et les États-Unis. Il pourrait ainsi arriver que Sylvestre transfère vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Dans un tel cas, Sylvestre s’assure que vos renseignements personnels ne sont traités qu’aux fins décrites à la présente Politique et s’engage à prendre des mesures pour s’assurer que vos renseignements personnels soient protégés de manière adéquate à l’étranger.
Advenant le cas où Sylvestre décide de transférer vos renseignements personnels dans d’autres régions que celles mentionnées ci-haut, Sylvestre évaluera la sensibilité de vos renseignements personnels transférés, le but de leur utilisation, les mesures de protection qui les encadrent et les lois applicables dans la région où vos renseignements personnels sont transférés. Si l’évaluation de Sylvestre démontre que vos renseignements personnels seront adéquatement protégés, alors le transfert pourra s’opérer, moyennant une entente écrite à cet effet, qui contient notamment les résultats de l’évaluation de Sylvestre et les modalités convenues afin de réduire tout risque identifié dans l’évaluation.
Conservations de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont conservés dans une base de données et hébergés sur différents serveurs. Lors de la collecte de données, nous nous engageons à maintenir le plus haut niveau de confidentialité dans le respect et la sécurité de vos renseignements personnels, tout en restant à l’avant-garde des dernières innovations technologiques et numériques. En effet, nous conserverons vos renseignements personnels tant et aussi longtemps qu’il sera nécessaire de le faire pour vous fournir nos services, pour gérer nos activités et pour nous conformer à nos obligations légales. Ils sont par la suite détruits conformément à la loi applicable.
Exclusion
Il est probable que notre site web comporte des hyperliens vers d’autres sites, services ou tout autre type d’application. Sylvestre n’a aucun contrôle sur les pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Par conséquent, les renseignements personnels que vous fournissez sur ces sites tiers ne sont pas couverts par notre politique de confidentialité. En effet, ceux-ci sont soumis à la politique de confidentialité des sites tiers en question et il vous incombe de prendre connaissance de ces politiques de confidentialité afin de protéger vos renseignements personnels. Nous n’effectuons aucune vérification du contenu de ces sites et nous nous dégageons de toute responsabilité quant au contenu ou les politiques de confidentialité de ces services tiers. Nous vous recommandons donc de lire avec soin les politiques de confidentialité des services tiers auxquels vous accédez.
Modifications
Il se peut que la présente politique soit modifiée afin de mieux vous servir ou compte tenu de l’évolution de la technologie, du droit applicable ou la réglementation. Si tel est le cas, nous indiquerons la dernière date de mise à jour au haut de la présente page. Ainsi, vous êtes invité à consulter régulièrement la présente politique afin de rester informé du traitement de vos renseignements personnels.
Droits relatifs à l’accès et rectification de vos renseignements personnels
Vous avez des droits fondamentaux en ce qui concerne vos renseignements personnels notamment :
- Le droit d’accès à vos renseignements personnels et d’en connaître la source;
- Le droit de rectification dans le cas de renseignements personnels inexacts;
- Le droit de demander une copie de vos renseignements personnels; et
- Le droit de retirer le consentement précédemment donné pour le traitement de vos renseignements personnels, selon le contexte.
Ainsi, vous pouvez demander à Sylvestre :
- De confirmer l’existence et consulter un renseignement que Sylvestre détient sur vous ;
- Une copie de vos renseignements dans un format écrit et intelligible, dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
- De communiquer vos renseignements à une personne ou un organisme qui est autorisé par la loi à les recevoir ;
- De corriger ou mettre à jour un de vos renseignements si le renseignement est inexact, incomplet ou porte à confusion, ou alors si la collecte du renseignement, sa communication ou sa conservation par Sylvestre ne sont pas autorisées par la loi ;
- D’ajouter des commentaires à votre dossier, notamment afin de consigner par écrit votre refus d’accorder un droit d’accès à votre conjoint ou proche parent advenant votre décès ;
- De cesser de diffuser votre renseignement ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre nom permettant d’accéder à votre renseignement par un moyen technologique, si sa diffusion est illégale ou porte gravement atteinte à votre réputation ou vie privée ; ou
- De supprimer un de vos renseignements périmé ou non justifié.
Traitement et refus des demandes
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la manière dont nous gérons vos renseignements personnels, en cas de plainte ou si vous souhaitez soumettre une requête pour accéder à ces données ou les rectifier, veuillez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
- NOM
Sylvestre & Co.
ADRESSE
VILLE (PROVINCE) CODE POSTAL
- COURRIEL
Des frais raisonnables peuvent être chargés par Sylvestre pour la transcription, reproduction ou transmission d’un de vos renseignements à votre demande. Sylvestrevous informera des frais approximatifs à être payés pour ce faire avant de procéder à la communication demandée.
Sylvestre peut refuser votre demande pour les raisons suivantes :
- Sylvestre a un intérêt sérieux et légitime pour refuser la demande ;
- Sylvestre est tenu de conserver vos renseignements en vertu de la loi ;
- Les renseignements visés sont susceptibles de nuire sérieusement à un tiers ;
- La loi permet ou exige que Sylvestre refuse la demande ;
- La communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé soulève des difficultés pratiques sérieuses ;
- Sylvestre n’est pas en mesure de vérifier l’identité du demandeur ou sa capacité à être votre représentant ; ou
- La divulgation du renseignement risquerait d’avoir un effet sur une procédure judiciaire dans laquelle Sylvestre ou vous avez un intérêt.
Sylvestre répondra à votre demande par écrit. En cas de refus, Sylvestre inclura les raisons du refus et les recours qui s’offrent à vous pour contester la décision.
Si vous êtes une personne handicapée, des mesures d’accommodement raisonnables seront prises par Sylvestre, sur demande, pour vous permettre d’exercer les droits énoncés au présent article.
